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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Application des conditions générales de ventes de NORSOFT sprl.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société NORSOFT sprl, dont le siège est à B-1180 Bruxelles - Chaussée d'Alsemberg, 981 - RPM Bruxelles - TVA.BE-0867.425.864 - Tél.: +32-497-42.27.27, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur, et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits, programmes, logiciels et licences vendus par la Société NORSOFT sprl.

Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat ou commande passés entre NORSOFT sprl et ses clients Européens ou Etranger à l'Europe. Aucune dérogation ne sera admise sans accord écrit et préalable de NORSOFT sprl.

Toute condition contraire aux présentes conditions de ventes, posée par le client dans ses conditions générales d'achats, ou tout autre document sera inopposable au vendeur.

Commandes.

Toute commande passée auprès de NORSOFT sprl est ferme et définitive pour le client dès réception par NORSOFT sprl d'un bon de commande, correspondant bien à la gamme de produit de NORSOFT sprl, en l'absence de bon de commande, le versement de l'acompte, comme demandé dans nos offres, vaudra bon de commande .

Prix et Tarifs.

Nos tarifs sont exprimés en Euros, hors taxes et frais de port en sus. Toutes les demandes hors tarif qui auront donnés lieu à une offre particulière de notre part, comportera des prix valables au maximum 45 jours après la date d'émission.

Ouverture de compte.

Pour toute ouverture de compte, le paiement de la première commande sera exigé par avance, par virement bancaire. Chaque nouveau client ou revendeur, avec ou sans contrat d'exclusivité, devra nous faire parvenir un exemplaire des présentes conditions de ventes, signé et tamponné pour accord, remplir le questionnaire d'ouverture de compte, accompagné d'un document bancaire confirmant les références du compte, une lettre à entête de la Sté mentionnant les différents N° de RC, de TVA intracommunautaire, et autres mentions légales. Dans le cas d'un revendeur avec une exclusivité territoriale de vente, une annexe à ces conditions sera délivrée, apportant les précisions nécessaires sur l'étendue géographique de l'exclusivité, liée à des quantités minimums de ventes à assurer dans cette étendue géographique.

Retard de paiement.

Tout retard de paiement pourra donner lieu, entre autre à la suspension des commandes en cours, à l'annulation immédiate des éventuelles conditions de règlement établies préalablement au retard de paiement, et dans le cas d'un revendeur avec exclusivité territoriale, à l'annulation pure et simple de cette exclusivité.

Garantie.

Tous les produits, programmes, logiciels ou licences vendus par NORSOFT sprl sont garantis un an, date de livraison, la garantie accordée est une garantie constructeur, limitée à la remise en état, ou à l'échange du produit reconnu comme défectueux, dans le cas de logiciel, des accords de télémaintenance pourront être enregistrés au moment de la vente, par contrat séparé, pour un coût et une durée déterminés d'un commun accord avec l'utilisateur du logiciel et NORSOFT sprl.

Tout client est tenu de vérifier la marchandise à l'arrivée, et éventuellement de faire des réclamations au transporteur dans les délais réglementaires en cas d'avaries dues au transport, et dans un délai de huit jours ouvrés à NORSOFT sprl, faute de quoi la responsabilité de NORSOFT sprl sera dégagée. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable, et confirmé de NORSOFT sprl, les frais et risques du retour sont à la charge du client.

Réserve de propriété.

NORSOFT sprl se réserve expressément la propriété des marchandises et des licences d'utilisateurs jusqu'au paiement intégral de leur prix et intérêts, à défaut de paiement intégral NORSOFT sprl pourra à tout moment sa marchandise chez le client. De plus, les licences d'utilisation de logiciel ne sont pas "revendables" par un client à un autre client, sans l'accord préalable de NORSOFT sprl. (voir les limites dans l'utilisation des licences, soit dans le guide de l'utilisateur, soit dans les documents livrés avec les logiciels).

Limite de responsabilité.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action qui pourrait être engagée contre NORSOFT sprl, l'indemnité due au client en réparation de son préjudice éventuel ne pourra dépasser la valeur des produits, ou partie des produits concernés.
NORSOFT sprl ne sera pas tenue pour responsable des manquements ou des retards dus à un cas de force majeur, échappant raisonnablement au contrôle de NORSOFT sprl.

Attribution de juridiction et droit applicable.

De façon expresse, quel que soit le lieu de commande ou de livraison, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Bruxelles pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi Belge.